Nos Attributions
Très variées, ces activités sont pour certaines d’entre elles des domaines réservés, et à ce titre strictement tarifées et réglementées.
Les autres sont exercées en concurrence avec d’autres professions du droit.
L’exécution des jugements et de tout autre titre exécutoire :
- Nous procédons à l’exécution forcée de la décision rendue contre votre débiteur en en usant des voies d’exécution que nous avons à notre disposition (saisies diverses, expulsion),
- Nous exécutons toutes les décisions quelle que soit leur nature : paiement d’une somme d’argent, restitution d’un bien, obligation de faire ou de ne pas faire,
La signification des actes :
- - Citation des parties devant les tribunaux,
- - Signification des décisions de justice,
- - Notification spécifique d’actes extrajudiciaires prévue par la loi,
Les constats :
- - Les constats que nous dressons permettent d’établir la preuve d’un préjudice actuel,
- - Ils permettent également de vous garantir de toute contestation ultérieure,
La délivrance de titres exécutoires pour les chèques sans provision :
- Nous pouvons établir un titre exécutoire qui a valeur de jugement sans passer devant le juge et sans aucun fais à votre charge.
L’organisation des jeux-concours :
- Nous conservons en dépôt le règlement de votre jeu concours que la loi vous oblige à remettre à un huissier.
Nous pouvons également vous assister dans sa mise en place et dans son déroulement
