Huissiers de Justice Associés
Claire CATALDO
Franck de VILLEPIN
Grégory LABALME

Nous sommes compétents pour intervenir directement sur l'ensemble
des arrondissements judiciaires de LYON et VILLEURBANNE.
Huissiers Lyon Rhône-Alpes (69).

exécution des jugements


Nos fonctions d’Huissier de Justice nous amènent à procéder à l’exécution des décisions de justice de toute nature.

Qu’il s’agisse d'une obligation de payer résultant d'un titre exécutoire : injonction de payer, décision de justice…

Qu'il s'agisse d'une obligation de faire : déplacer une clôture, retirer un bien, détruire un objet, quitter un logement, …


Comment agissons-nous ?

La Loi met à notre disposition un ensemble de procédures civiles d'exécution que nous utilisons et diligentons à l'encontre des débiteurs en fonction des éléments de solvabilité en notre possession.

Ces procédures civiles d'exécution sont :

  • - La SAISIE-ATTRIBUTION qui offre la possibilité de bloquer touts les comptes bancaires que détient le débiteur dans une banque.

  • - La SAISIE-VENTE qui permet de dresser l'inventaire sur un procès-verbal des biens mobiliers appartenant au débiteur.

  • - la SAISIE-IMMOBILIERE qui permet de procéder à la saisie réelle d'un bien immobilier dont est propriétaire le débiteur.

  • - La SAISIE et la CESSION des REMUNERATIONS qui autorise un créancier à être directement payé de sa créance sur le salaire de son débiteur, via le greffe du tribunal d'instance.

  • - la SAISIE des VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR qui permet de saisir tout véhicule terrestre à moteur dont pourrait être propriétaire le débiteur et ce qu'elle que soit son lieu de stationnement.

  • - la SAISIE-APPREHENSION et la SAISIE-REVENDICATION qui donne la possibilité au propriétaire d'un bien détenu par le débiteur d'en obtenir la restitution.

  • - les MESURES d'EXPULSION et d'EVACUATION qui permettent, via l'expulsion physique des personnes et des biens, d'obtenir la libération des lieux.

  • - la SAISIE des BIENS PLACES dans un COFFRE-FORT qui permet d'appréhender ou de saisir à titre conservatoire le contenu d'un coffre-fort après en avoir assuré l'ouverture volontaire ou forcée.


Nous pouvons également diligenter des mesures conservatoires ou sûretés judiciaires :

les SAISIES CONSERVATOIRES qui peuvent être réalisées sur les biens mobiliers du débiteur, voire même ses créances ou valeurs mobilières qu'il détient.

les SÛRETES JUDICIAIRES qui sont des gages pris sur les droits incorporels dont est titulaire le débiteur (inscription d'hypothèque sur
un immeuble, nantissements de valeurs mobilières ou actions).

Quelque soit le montant ou la nature de votre créance, la solvabilité de votre débiteur, nous vous proposerons une action visant
à protéger vos droits.

N'hésitez-pas à nous contacter : 04 78 39 54 21