Le constat
Le Constat d'Huissier reste la meilleure preuve pour protéger vos droits !
Simple et rapide, mon intervention se résume en 3 étapes :
- Vous prenez contact avec mon Etude afin de m’exposer la situation.
- J’interviens sur place et constatons les faits.
- Je rédige le procès-verbal de constatations et vous le remets sous les plus brefs délais.
Pour les particuliers, j’interviens pour constater :
- - Les Etats des lieux locatif
- - Les nuisances de voisinages
- - La violation de vos droits de propriétaire
- - Tout préalable avant démolition ou gros travaux
- - Le permis de construire ou de démolir
- - Les dégâts quelconques
- - Les inondation ou dégât des eaux
- - Les écroulement...
- - Le retard de chantier
- - Non restitution d'enfants ou non respect des décisions du Juge aux affaire familiales
- - Constats liés au contenu des pages d'un site Internet,
- - Constats de discrimination
Pour votre entreprise, j’interviens, pour constater :
- - La livraison non conforme
- - Le retard de livraison
- - Toutes sortes d’avaries
- - Les contrefaçons
- - La propriété intellectuelle ou Industrielle
- - La concurrence déloyale
- - Les inventaires
- - Tout préalable avant démolition ou gros travaux
- - La destruction
- - Une Assemblée générale d'actionnaires
- - Les grèves
- - Toute faute lourde
- - Le respect des formalités liées à un licenciement
- - Tout infraction ou contrefaçon de site Internet
- - Toute panne matérielle
- - Tout dysfonctionnement de systèmes informatiques
- - Constats liés au contenu des pages d'un site Internet,
Pour les collectivités locales, nous intervenons, pour constater :
Non respect des contrats, Etat des lieux avant travaux, Enfouissement, Assainissement, Appels d'offres.
Cette liste n'est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.
