Huissiers de Justice Associés
Claire CATALDO
Franck de VILLEPIN
Grégory LABALME

Nous sommes compétents pour intervenir directement sur l'ensemble
des arrondissements judiciaires de LYON et VILLEURBANNE.
Huissiers Lyon Rhône-Alpes (69).

conflit de voisinage


Les sources de conflits entre voisins sont nombreuses.

Ces discordes émanent souvent de droits et d’obligations non respectés.

Cela concerne :

  • - Les nuisances sonores diurnes et nocturnes,
  • - Les émanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
  • - Les décharges et constructions sauvages,
  • - Les séparations et mitoyennetés : bornage, cadastre, séparations,
  • - Les enclavements et servitudes de passage,
  • - Les distances des constructions et plantations, 
  • - Les écoulements des eaux usées, de toiture,

Nos interventions :

Nous constatons le trouble :

  • Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile,
  • Remise d’un procès-verbal de constatation,

Nous contribuons à le faire cesser :

  • - Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
  • - Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure,

Nous vous aidons à obtenir réparation :

  • - Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
  • - Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée,

Quand intervenons-nous ?

  • - À tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
  • - Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

Pour tout renseignement, consultation juridique ou constat urgent : 04 78 39 54 21