conflit de voisinage
Les sources de conflits entre voisins sont nombreuses.
Ces discordes émanent souvent de droits et d’obligations non respectés.
Cela concerne :
- - Les nuisances sonores diurnes et nocturnes,
- - Les émanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
- - Les décharges et constructions sauvages,
- - Les séparations et mitoyennetés : bornage, cadastre, séparations,
- - Les enclavements et servitudes de passage,
- - Les distances des constructions et plantations,
- - Les écoulements des eaux usées, de toiture,
Nos interventions :
Nous constatons le trouble :
- Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile,
- Remise d’un procès-verbal de constatation,
Nous contribuons à le faire cesser :
- - Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
- - Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure,
Nous vous aidons à obtenir réparation :
- - Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
- - Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée,
Quand intervenons-nous ?
- - À tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
- - Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Pour tout renseignement, consultation juridique ou constat urgent : 04 78 39 54 21
